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Compétences partagées entre l’Etat et les Communes : Ce qu’il faut savoir du cas des secteurs de la santé et de l’éducation

©AfreePress-(Lomé, le 2 juin 2023)-En Conseil des ministres, jeudi 1er juin 2023, le gouvernement a examiné deux projets de décret fixant les modalités d’exercice des compétences partagées entre l’Etat et les communes dans les domaines de la santé et de l’hygiène publique, et de ceux de l’éducation et de la formation professionnelle.

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Selon le Conseil des ministres, ces projets de décret visent à clarifier les compétences respectives de l’Etat et des communes dans les domaines susmentionnés.

« Ainsi, le décret proposé dans le domaine de la santé et de l’hygiène publique indique notamment que l’Etat est responsable de la politique de la santé, de la règlementation et de la surveillance des établissements de santé, tandis que les communes ont notamment pour mission de mettre en place des actions de prévention et de promotion de santé et d’hygiène ainsi que d’œuvrer plus localement à l’accès à tous aux soins primaires. S’agissant de l’éducation, l’Etat se charge de définir et suivre la mise en œuvre de la politique nationale d’éducation et apporte un appui technique à l’élaboration et à l’exécution des projets d’établissement scolaire, tandis que les communes ont entre autres pour mission d’identifier les lieux d’implantation des centres de formation professionnelle, établissements scolaires, etc. », souligne le communiqué ayant sanctionné les travaux.

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L’adoption des deux textes, soutient le gouvernement, permettra une plus grande implication des communes aux côtés de l’Etat en matière de santé, d’hygiène publique, d’éducation et de formation professionnelle.

« Par ailleurs, ces décrets qui seront mis en œuvre de manière progressive, en tenant compte des capacités des collectivités territoriales, amélioreront également la complémentarité entre l’Etat et les acteurs locaux pour le bien-être des populations », a-t-il précisé.

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ANIKA A.

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