©AfreePress-(Lomé, le 10 juin 2023)- Les directeurs généraux des douanes des pays membres de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), ont procédé, vendredi 9 juin 2023 à la signature des projets de protocole d’accord et d’instruction pour la mise en œuvre effective du Système Interconnecté de Gestion des Marchandises en Transit (SIGMAT) au sein de l’espace communautaire.
C’était à l’issue d’une rencontre régionale des experts des administrations des douanes ouverte depuis le 5 juin 2023 à Lomé.
La cérémonie de signature a été présidée par la Directrice de cabinet du ministre de l’Économie et des Finances, Akou Mawussé Afidenyigba.
A travers ces protocoles d’accord, les administrations des Etats, membres de la CEDEAO s’engagent à aller vers la configuration commune de la déclaration en douane unique et l’harmonisation de la codification de régies douanières.
Elles s’engagent également à prendre des mesures pour encadrer les opérations de visites des marchandises en cas de soupçon d’irrégularité, veiller à l’envoi des résultats de contrôles au bureau de départ, renforcer la formation et la sensibilisation des agents de douane et des opérateurs sur l’utilisation du SIGMAT.
Ces accords ouvrent la voie à la mise en place d’un mécanisme d’identification unique régional des opérateurs économiques et la mise en œuvre du règlement sur le mécanisme de garantie de transit communautaire.
Le ministère en charge de l’Economie et des finances du Togo, s’est félicité de la signature de ces accords et d’instructions qui rend effectif, le SIGMAT dans l’espace communautaire.
« Le SIGMAT participe à la mise en œuvre des instruments majeurs de l’organisation mondiale des douanes et de l’accord sur la facilitation des échanges en ce qu’il assure, une gestion informatisée du transit à l’échelle internationale et impulse ainsi, une dynamique réelle de dématérialisation des procédures douanières », a rappelé Mme Akou Mawussé Afidenyigba.
Elle a insisté sur la nécessité pour l’ensemble des pays de la CEDEAO d’adopter le SIGMAT comme outil de facilitation des formalités et de suivi des marchandises en transit dans la sous-région.
Adopté à Abidjan le 22 mars 2019 par les directeurs généraux des douanes de la CEDEAO, le projet SIGMAT a pour vocation de sécuriser les échanges internationaux, d’améliorer l’efficacité et l’efficience des procédures de transit, la prévention et la lutte contre la fraude et de permettre à l’espace CEDEAO de disposer de bases de données pour des besoins statistiques.
A ce jour, le système est opérationnel entre neuf Etats. Il s’agit, du Bénin, de la Côte d’Ivoire, du Ghana, du Burkina-Faso, du Mali, de la Guinée, du Niger, du Sénégal et du Togo. « Un calendrier a été proposé aux autres Etats pour l’opérationnalisation du SIGMAT », a indiqué Salifou TIEMTORE, Directeur de l’Union Douanière et de la Fiscalité de la CEDEAO.
Il faut noter que le SIGMAT est un projet de la Commission de la CEDEAO avec l’appui de la Banque mondiale, de la coopération allemande et de l’Union européenne.
Raphaël A.
