©AfreePress-(Lomé, le 07 août 2023)–L’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP) a rendu public, le 30 juin 2023, la décision portant sur un litige opposant le Centre hospitalier régional (CHR) de Kara à la société STEA Sarl.
Le verdict a été rendu public vendredi, 30 juin dernier, mettant fin à un différend qui portait sur une demande de cotation émise par le CHR Kara, ceci, pour la livraison de réactifs de biochimie et de bactériologie.
Tout a commencé en mars 2023, selon les faits relatés par l’ARCOP. Le CHR de Kara avait alors lancé une demande de cotation (demande n°008/2023/MSHPAUS/CHR-K) invitant des entreprises de la place à soumettre leurs offres pour la livraison de réactifs répartis en trois lots.
Le lot n°2, qui est au cœur du litige, porte sur la livraison de réactifs de biochimie à usage automate BK 200 Mini et ionogramme.
Suite à l’évaluation des offres, la sous-commission d’analyse avait désigné la société ENICI Sarl comme attributaire provisoire des lots n°1 et n°2 pour des montants respectifs de 1 122 000 F CFA et 10 525 300 F CFA hors taxes. Une décision contestée par son concurrent, qui allègue le « non-respect des spécifications techniques ».
Malheureusement pour STEA Sarl, son recours a été rejeté par la Personne responsable des marchés publics au CHR Kara, qui la juge « non fondée ». Ne se laissant pas décourager, la société plaignante a décidé de porter l’affaire devant le Comité de règlement des différends de l’ARCOP, cherchant à faire valoir son droit.
Dans son argumentaire présenté devant l’ARCOP, STEA Sarl a affirmé avoir basé sa soumission sur les éclaircissements fournis par l’autorité contractante, qui attestaient que ses réactifs étaient en conformité avec les spécifications techniques du dossier de demande de cotation.
Cependant, après un ‘’examen approfondi’’ du dossier et des preuves présentées par les deux parties, l’ARCOP a conclu que l’offre de STEA Sarl ne « répondait pas aux critères techniques requis ».
« La société n’avait pas spécifié les laboratoires fabricants des réactifs proposés, ce qui constituait une non-conformité aux spécifications techniques de la demande de cotation. Par conséquent, le rejet de son offre par l’autorité contractante a été jugé justifié et en accord avec les règles établies dans le dossier de demande de cotation », soutient l’autorité.
En conséquence, l’ARCOP a déclaré le recours de la société STEA Sarl « non fondé » et a ordonné la poursuite de la procédure de passation de marché, confirmant ainsi la décision initiale du CHR de Kara.
Anika A.
