©AfreePress-(Lomé, le 08 septembre 2023)-La Cour constitutionnelle va bientôt connaître un léger renouvellement au niveau de ses membres.
L’Assemblée nationale a donné le ton, mercredi 6 septembre 2023, au processus de remplacement des anciens membres décédés.
Concrètement, un appel à candidatures est lancé pour le choix de deux membres non députés, dont l’élection relève des prérogatives de la Représentation nationale.
« Les candidatures, libres et individuelles, sont ouvertes notamment à tout citoyen de nationalité togolaise, inscrit sur une liste électorale, locale ou d’ambassade, n’étant pas membre d’un bureau exécutif ou des instances dirigeantes d’une formation politique, et n’ayant jamais subi une condamnation civile ou pénale », souligne l’annonce.
Les dossiers de candidature, dont les modalités peuvent être consultées sur le portail web du Parlement ou dans le quotidien national Togo Presse, seront reçus du 8 au 22 septembre 2023.
En rappel, à la faveur de la loi organique adoptée en 2019, la Cour constitutionnelle est composée désormais de 9 membres : 2 nommés par le Président de la République, 2 élus par l’Assemblée nationale en dehors des députés, 2 élus par le Sénat en dehors des sénateurs, 1 choisi par le corps de la magistrature, 1 par le Barreau des avocats et 1 par les enseignants-chercheurs en Droit.
Anika A.
