©AfreePress-(Lomé, 20 septembre 2023)-L’Office Togolais des Recettes (OTR) a lancé, lundi 18 septembre, une campagne de dépréciation de 30% sur les valeurs des véhicules en souffrance sous douane au Port autonome de Lomé.
Selon un communiqué rendu public par le Commissaire Général de l’OTR, Philippe Kokou B. TCHODIE, cette opération d’allègement fiscal qui court du 20 septembre au 20 décembre 2023 vise à décongestionner les parcs autos pour inciter à de nouvelles commandes pour cette fin d’année.
« Dans le souci d’assurer un allègement fiscal sur la mise à la consommation des véhicules en souffrance sous douane, en ces moments de vie chère et afin de décongestionner les parcs autos pour inciter aux nouvelles commandes de fin d’année, le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes porte à la connaissance des Opérateurs Economiques qu’il est institué, du 20 septembre au 20 décembre 2023, un taux de dépréciation de 30 % sur les valeurs des véhicules de plus de cinq ans d’âge, conformément aux dispositions de l’article 15 de la loi N°2018-007 du 25 juin 2018 portant Code des Douanes National », précise le communiqué.
A cet effet, il est demandé à toutes les personnes bénéficiant de cette mesure de dépréciation, de faire valoir leur droit au plus tard le 31 décembre 2023 par la liquidation et le paiement effectif des droits dus.
« Passé cette date, la dépréciation accordée sera automatiquement annulée » indique le patron de l’OTR.
Raphael A.
