©AfreePress-(Lomé, 28 septembre 2023)-Le gouvernement s’engage à améliorer l’accès à la justice administrative pour ses citoyens. En Conseil des ministres, mercredi 27 septembre 2023, le gouvernement a adopté l’avant-projet de loi portant code de procédure administrative.
« Le code de procédure administrative est un gage du respect des droits des citoyens dans leur rapport avec l’administration. Il constitue un outil indispensable pour le contrôle de légalité des actes des administrations nationales et des collectivités territoriales », a indiqué le communiqué ayant sanctionné le Conseil.
Pour le gouvernement, cette disposition vient renforcer la nouvelle organisation judiciaire de 2019 qui a institué des chambres administratives dans les juridictions, à tous les niveaux, pour rapprocher la justice administrative des populations.
« L’adoption de ce texte s’inscrit dans la dynamique du programme de modernisation de la justice engagé par le Chef de l’Etat et concourt à la célérité et à l’efficacité du système judiciaire conformément aux objectifs de l’axe 1 et de l’axe 3 de la feuille de route gouvernementale 2020-2025 », précise le communiqué.
Une fois que cette loi sera adoptée, elle renforcera la procédure à suivre en matière administrative, offrant ainsi une meilleure protection des droits des citoyens face à l’administration.
Raphaël A.
