©AfreePress-(Lomé, le 05 octobre 2023)- L’Assurance Maladie Universelle (AMU) deviendra bientôt une réalité au Togo. A l’occasion du Conseil des ministres tenu, mercredi 4 octobre 2023, le gouvernement a pris quatre décrets d’application pour mettre en place cette couverture sanitaire universelle. De plus, l’exécutif a annoncé un calendrier d’intégration des différentes couches et catégories affiliées.
Le premier décret définit le panier de soins de référence de l’assurance maladie universelle pour les salariés du secteur public et les travailleurs du secteur privé formel. Ce texte détaille les prestations garanties, en veillant à assurer des soins de santé de base tout en maintenant l’équilibre technique et financier du régime.
« Il définit trois groupes ou catégories de personnes assujetties à l’assurance maladie universelle : les agents publics et assimilés ainsi que les titulaires des pensions civiles et militaires ; les travailleurs du secteur privé, les titulaires des pensions de retraite du secteur privé, les ministres du culte, les travailleurs indépendants ainsi que les personnes relevant des secteurs informel et agricole ; les personnes vulnérables.
Les différentes catégories d’assujettis ont la possibilité de souscrire à des paniers de soins complémentaires, précise le communiqué.
Pour le gouvernement, l’adoption de ce décret permet d’assurer un accès équitable aux soins de santé essentiels aux différentes couches de la population à travers l’assurance maladie universelle.
Le deuxième décret adopté fixe le cadre contractuel entre les organismes de gestion et les organismes gestionnaires délégués de l’assurance maladie universelle.
La loi n°2021-022 du 18 octobre 2021 instituant l’assurance maladie universelle en République togolaise a prévu la possibilité de délégation de certaines compétences et fonctions de l’organisme gestionnaire de l’assurance maladie universelle à des organismes gestionnaires délégués. Ceci pour accroître l’efficacité des prestations, rapprocher les services des usagers et permettre une meilleure communication entre les parties prenantes, a rappelé le gouvernement avant de préciser que cette mesure vise à accroître l’efficacité des prestations, rapprocher les services des usagers et favoriser une meilleure communication entre les parties prenantes.
Ainsi, les organismes gestionnaires de l’assurance maladie universelle pourront s’appuyer sur des compétences avérées pour renforcer la proximité avec les populations, ce qui améliorera l’efficacité, la célérité et la gestion globale de l’assurance maladie universelle.
Le troisième décret réglemente les modalités d’accès aux prestations de soins de santé couvertes par l’assurance maladie universelle. Il fixe les conditions d’ouverture des droits d’accès aux prestations de soins, identifie les différents types d’établissements de santé existants, et définit le parcours de soins coordonné que les assurés doivent suivre. En résumé, ce décret encadre l’accès aux prestations garanties par l’assurance maladie universelle.
Le quatrième et dernier décret définit les taux, montants et modalités de recouvrement des cotisations sociales et autres contributions dues au titre du régime d’assurance maladie universelle.
« Ce décret définit l’assiette et les taux des cotisations sociales des assujettis au régime d’assurance maladie obligatoire de base, et en précise les modes de paiement et de recouvrement, définis et adaptés selon les particularités de chaque catégorie ou groupe d’assujettis, en tenant compte notamment de la nature de leurs revenus. Pour les personnes relevant de la catégorie des assujettis vulnérables, il est proposé une contribution mensuelle forfaitaire dont le montant sera fixé ultérieurement », a indiqué le communiqué.
Ces décrets offrent à l’organisme de gestion de l’AMU (INAM et CNSS) les instruments juridiques nécessaires pour lancer efficacement la mise en œuvre de l’assurance maladie universelle. Ils permettront également d’établir un financement équitable, prenant en compte les capacités contributives de chacun.
La date butoir
Le gouvernement a fixé le 1er janvier 2024 comme date de début de l’intégration des différentes couches et catégories d’affiliés à l’assurance maladie universelle. Il invite tous les acteurs à collaborer et à s’impliquer dans le processus pour assurer le succès de cette accélération de l’AMU dans le pays.
Il faut noter que l’Assurance maladie universelle est un mécanisme destiné à assurer une couverture effective du risque maladie pour toute la population, sans distinction aucune sur l’ensemble du territoire national. Ce projet majeur s’inscrit dans la Feuille de route du gouvernement 2020-2025 et vise à étendre la protection sociale à toutes les couches de la population, en offrant un accès équitable à des soins de santé primaires de qualité pour tous les Togolais.
Raphaël A.
