Lomé, le 07 février 2025 – (©AfreePress)- L’Office Togolais des Recettes (OTR) a rappelé, dans un communiqué publié le 27 janvier 2025, les modalités d’accès au régime douanier dérogatoire applicable au gasoil destiné aux industries extractives et manufacturières. Ce dispositif vise à encadrer l’approvisionnement en carburant des entreprises concernées tout en garantissant une gestion transparente et rigoureuse des ressources.
Selon le Commissaire Général de l’OTR, Philippe Kokou B. Tchodie, l’octroi de cet avantage fiscal est soumis à des critères stricts. Seules les industries extractives et manufacturières établies légalement sur le territoire togolais peuvent y prétendre. Elles doivent justifier de l’utilisation exclusive du gasoil pour des machines et engins mobiles non routiers et disposer d’un réservoir dédié à son stockage.
Les opérateurs économiques souhaitant bénéficier de ce régime sont tenus de soumettre une demande accompagnée des prévisions annuelles de consommation ainsi que d’une attestation de régularité fiscale valide.
L’OTR a fixé au 25 février 2025 la date butoir pour le dépôt des dossiers auprès du secrétariat du Commissaire Général. Passé ce délai, les entreprises n’ayant pas régularisé leur situation ne pourront plus accéder aux facilités accordées dans le cadre de ce régime spécifique.
L’administration fiscale exhorte les industriels concernés à se conformer aux exigences requises afin de garantir une mise en œuvre efficace et équitable de cette mesure. Tout manquement entraînera l’exclusion du dispositif et la perte des avantages fiscaux associés.
Albertine A.
