Lomé, le 4 novembre 2024 -(©AfreePress)- Dans le cadre de la mise à jour de son arsenal juridique, le Togo a réuni, depuis le 5 novembre à Lomé, magistrats et auxiliaires de justice pour un conclave de grande envergure.
Organisée par le ministre de la Justice et de la Législation, Garde des Sceaux Mipamb Nahm-Tchougli, cette rencontre vise à actualiser les principaux textes pénaux et civils pour être en adéquation avec les nouvelles dispositions de la Constitution du 6 mai 2024. L’objectif affiché est d’adapter la législation aux réformes portées par la Vème République, afin de garantir une justice équitable et de renforcer la sécurité des citoyens.
Les textes en cours de révision incluent le Code de l’organisation judiciaire, le Code de procédure pénale, le Code pénal et le Code de procédure civile.
Dans son discours à l’ouverture des travaux, le ministre Nahm-Tchougli a mis l’accent sur la mise à jour de l’arsenal juridique du pays, qui selon lui, s’inscrit dans une démarche de renforcement de l’indépendance du système judiciaire et de restauration de la confiance des citoyens.
« Une justice efficiente est essentielle à la confiance citoyenne. Notre mission est de simplifier les procédures, d’améliorer l’accessibilité à la justice, et de garantir que chaque Togolais puisse faire valoir ses droits devant les tribunaux. Nous devons veiller à ce que nos procédures respectent les droits humains, tout en assurant la sécurité de notre pays. La modernisation de ce code doit tenir compte des réalités actuelles pour encourager une justice plus rapide et plus efficace », a laissé entendre le ministre.
Concernant le Code pénal, le ministre Nahm-Tchougli a mis en lumière l’impact des nouvelles technologies et des réseaux sociaux, qui modifient le paysage sociétal et créent de nouvelles formes de criminalité exigeant des réponses juridiques adaptées.
« Il est impératif d’intégrer dans notre législation des dispositions spécifiques pour traiter des infractions liées aux réseaux sociaux et au terrorisme. Nous devons également rester vigilants face à l’émergence de nouvelles formes de criminalité, en veillant à ce que nos lois répondent aux enjeux contemporains », a-t-il affirmé.
Ces travaux de révision, selon les attentes, devront renforcer l’efficacité des institutions judiciaires togolaises et les doter des outils nécessaires pour répondre aux évolutions de la société, dans le respect des principes de droit et des valeurs républicaines.
Anika A.
