Lomé, le 1er septembre 2026-(©AfreePress)- Le bras de fer autour de l’arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO sur la réforme constitutionnelle togolaise prend une nouvelle tournure. Après le mémorandum présenté le 25 août par plusieurs formations de l’opposition et organisations de la société civile, réclamant notamment une transition politique, le parti au pouvoir monte au créneau et conteste frontalement cette interprétation.
Invité le 31 août sur Kanal FM, Kanka-Malik Natchaba, délégué national du Mouvement des jeunes de l’Union pour la République (UNIR), a rejeté l’idée selon laquelle la décision de la juridiction communautaire commanderait un retour à l’ancien ordre constitutionnel.
« Nous avons vocation à nous coller à la décision de la Cour », a-t-il martelé, invitant les acteurs politiques à s’en tenir au contenu juridique de l’arrêt plutôt qu’aux conséquences politiques qu’ils souhaitent en tirer. Pour le responsable d’UNIR, la décision ne prescrit ni l’annulation de la Constitution de 2024, ni la dissolution des institutions de la Ve République, encore moins l’ouverture automatique d’une période de transition.
Une bataille autour de la portée de l’arrêt
Rendu le 29 janvier 2026 et rendu public plusieurs mois plus tard, l’arrêt constitue néanmoins un sérieux point d’appui pour l’opposition. La Cour a estimé que la modification constitutionnelle adoptée le 25 mars 2024 constituait un « changement inconstitutionnel de gouvernement » au regard de l’article 23 de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance.
Pour l’opposition, cette décision constitue dès lors un fondement juridique et politique pour réclamer une refondation institutionnelle. Dans son mémorandum du 25 août, elle a franchi un nouveau palier en préconisant une transition politique. Cette lecture est toutefois contestée par plusieurs analyses qui soulignent que la Cour n’a pas ordonné l’abrogation de la Constitution ni prescrit explicitement la mise en place d’une transition.
UNIR refuse le « raccourci » vers la transition
C’est précisément ce raccourci que récuse Kanka-Malik Natchaba. À ses yeux, qualifier la réforme de changement inconstitutionnel de gouvernement ne signifie pas que toutes les conséquences politiques revendiquées par l’opposition découlent automatiquement de l’arrêt.
Le responsable d’UNIR estime également que la décision ne rend pas caduques les institutions issues de la Constitution de 2024. Il récuse, dans le même mouvement, l’existence d’une crise institutionnelle et rappelle que les institutions continuent de fonctionner normalement.
Sur la question de l’alternance, autre ligne de fracture majeure entre pouvoir et opposition, Kanka-Malik Natchaba balaie également l’argument d’un verrouillage institutionnel. Selon lui, les responsables des institutions sont issus du suffrage et les mécanismes électoraux demeurent ouverts à la compétition politique.
Le véritable enjeu : qui doit tirer les conséquences de l’arrêt ?
Au-delà de la controverse sémantique, l’affaire pose une question autrement plus lourde : quelle portée concrète accorder à une décision d’une juridiction communautaire lorsqu’elle entre en tension avec l’ordre constitutionnel interne ?
L’opposition estime que le constat posé par la Cour doit nécessairement produire des effets politiques. UNIR, à l’inverse, entend dissocier le constat juridictionnel des conséquences institutionnelles revendiquées par ses adversaires.
Le gouvernement togolais avait d’ailleurs déjà contesté la compétence de la juridiction communautaire pour apprécier un acte relevant du pouvoir constituant national.
La controverse ne semble donc pas près de s’éteindre. Elle se déplace désormais du terrain de la seule légalité de la réforme vers celui, plus explosif, de ses conséquences politiques.
Pour l’opposition, l’arrêt de la CEDEAO ouvre une brèche qu’il faut transformer en changement institutionnel. Pour UNIR, il n’est pas question de transformer une décision juridictionnelle en mandat politique pour une transition.
Une chose est désormais certaine. Au Togo, l’arrêt de la CEDEAO est devenu bien plus qu’un contentieux juridique. Il s’est mué en nouvel objet de confrontation politique, chaque camp cherchant à imposer sa lecture du même texte.
Olivier A.
