©AfreePress-(Lomé, le 26 avril 2023)-Notre pays, le Togo, s’apprête à tenir ses premières élections régionales. Ce sera sûrement avant la fin de l’année 2023. Les élections régionales sont un type d’élections encore inconnu au Togo. De quoi donc s’agit-il et comment vont se faire les délibérations au sein du conseil régional à venir ?
Initialement prévues en 2021, les élections régionales ont été reportées pour 2023 en raison de la pandémie de Covid-19, en même temps que d’autres difficultés d’ordre politique et économique. Lors de ce scrutin, l’ensemble des conseils régionaux seront renouvelés.
Comment sont constitués les conseils régionaux ?
Dans une précédente publication, nous avons eu à répondre à cette question à faisant savoir que les conseils régionaux sont composés des conseillers régionaux, élus à l’occasion des élections régionales. Cette élection est prévue par la constitution togolaise en son article 141 qui stipule que : La République Togolaise est organisée en collectivités territoriales sur la base du principe de décentralisation, dans le respect de l’unité nationale. Ces collectivités territoriales sont : les communes et les régions. Toute autre collectivité territoriale est créée par la loi. Les collectivités territoriales s’administrent librement par des conseils élus au suffrage universel, dans les conditions prévues par la loi.
Les conseillers régionaux sont élus à la majorité absolue, ils élisent durant leur première réunion le président du conseil régional. Celui-ci représente l’organe exécutif du conseil régional, ordonne les dépenses et prescrit l’exécution des recettes, met en pratique les délibérations adoptées. Il est assisté de plusieurs vice-présidents. Les vice-présidents désignés composent le bureau exécutif de la région. Chacun peut être désigné sur une thématique spécifique : les finances, l’éducation, l’égalité homme-femme, la transition écologique…
Comment fonctionnent les conseils régionaux ?
Selon la loi N.2019-006 portant modification de la loi N°2007-011 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et aux libertés locales modifiée par la loi N.2018-003 du 31 janvier 2018, notamment l’article 247 jusqu’à 253, le conseil régional ne peut délibérer valablement que lorsque la majorité de ses membres est réunie.
Il s’agit de l’assemblée délibérante de la région. Elle se réunit au moins une fois par trimestre, sur demande du président, de la commission permanente ou du tiers des membres. L’ordre du jour est fixé par le président et déterminé à l’avance : douze jours auparavant au moins, les conseillers régionaux reçoivent un rapport d’informations sur les affaires qui seront examinées.
Lorsque, après une première convocation régulièrement faite, le quorum n’est pas atteint, le conseil est convoqué pour une seconde fois dans un délai de trois (03) jours. Si le quorum n’est toujours pas atteint, le conseil peut valablement délibérer, si le tiers (1/3) au moins des membres est présent. De même, en cas de force majeure, ou lorsque les circonstances l’exigent, le conseil délibère valablement après une seule convocation, quel que soit le nombre des membres présents.
Les décisions du conseil régional sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Un conseiller qui ne peut assister à une séance ou à une session peut donner sa procuration à un collègue de son choix pour agir en ses lieux et place. La procuration est signée. Elle n’est valable que pour une seule séance ou une seule session du conseil et ne peut être donnée qu’à une seule fois à un conseiller.
Le vote a lieu au scrutin public. Les noms des votants, avec désignation de leurs votes, sont insérés au procès-verbal. Il est procédé au scrutin secret toutes les fois que le tiers (1/3) des membres présents, le demande, ou qu’il s’agit de procéder à une nomination.
Après deux (02) tours de scrutin, si la majorité absolue ne se dégage pas, il est procédé à un troisième tour de scrutin et le vote a lieu à la majorité relative. En cas de nomination et en cas d’égalité de voix, la voix du président est prépondérante.
Il faut souligner que les séances du conseil régional sont publiques. Toutefois, à la demande du présent ou du tiers (1/3) des membres présents, le conseil régional, sans débat, décide du huis clos, particulièrement lorsqu’il s’agit de délibérer sur des mesures individuelles.
Les délibérations du conseil sont publiées par affichage et transmises au gouverneur. Les extraits du compte rendu de chaque séance sont affichés au siège du conseil, dans les huit (08) jours qui suivent la séance.
La certification de l’affichage du compte rendu est faite par le président du conseil régional et mentionnée au registre des délibérations. Ces délibérations sont inscrites par ordre de date sur un registre côté et paraphé par le gouverneur.
La suite dans notre prochaine publication où nous allons parler des obligations du conseil régional.
Les séances sont ouvertes au public, sauf en cas de huis clos ou d’agitation excessive dans les débats. Le président peut alors exercer son pouvoir de « police des séances » et restreindre l’accès au public. En cas d’impossibilité de fonctionnement, le gouvernement peut dissoudre le conseil régional par décret en conseil des ministres.
Le conseil régional élabore son règlement intérieur qui détermine notamment le nombre, les compétences et le mode de fonctionnement des commissions.
En dehors de ces réunions trimestrielles, le conseil régional délègue ses compétences de délibération à la commission permanente. Elle se réunit une fois par mois et ses séances ne sont pas publiques.
Les réunions du conseil régional, et celles des commissions permanentes, sont toujours précédées des réunions des commissions thématiques, qui se penchent sur les sujets qui méritent une attention particulière ainsi qu’une expertise poussée.
Olivier A.
