©AfreePrss-(Lomé, le 03 janvier 2023)- L’Office togolais des recettes (OTR) accorde désormais une attention particulière au processus de délivrance d’Attestations de Régularité Fiscale pour Transfert de Fonds.
Selon un communiqué de l’institution, la mention des informations d’identité bancaire est dorénavant obligatoire pour l’obtention de ce document.
« Par conséquent, les requérants doivent indiquer sur le formulaire de demande des actes fiscaux pour professionnels, dans la rubrique « TRANSFERT DE FONDS », les informations relatives aux banques ou établissements financiers, ainsi que les numéros de comptes sur lesquels les opérations de transferts seront effectuées. Ils doivent également joindre, le cas échéant, les relevés d’identité bancaire », indique la note signée par le patron de l’administration fiscale, Philippe Kokou B. TCHODIE.
Anika A.
