Lomé, le 24 janvier 2026-(©AfreePress)- Quelques jours après leur précédente rencontre, les acteurs politiques réunis au sein du Cadre permanent de concertation (CPC) ont tenu, lundi 23 février à Lomé, la deuxième session de l’année 2026.
Les échanges, conduits par le président du cadre, Mouhamed Tchassona-Traoré, ont porté principalement sur l’état d’avancement de l’installation des institutions prévues par la Constitution de la Ve République.
Invité à éclairer les participants, le ministre des Relations avec le Parlement et les Institutions de la République, Gilbert Bawara, a présenté une cartographie détaillée du dispositif institutionnel en cours de déploiement.
Dans son exposé, il a distingué trois catégories d’institutions prévues pour la Ve République. Il y a celles déjà opérationnelles, celles dont les textes fondateurs ont été adoptés mais dont l’installation reste imminente et celles dont les projets de loi seront prochainement soumis à l’examen de l’Assemblée nationale.
Le ministre a également insisté sur le principe de continuité de l’État, précisant que certaines structures poursuivent provisoirement leurs missions sous leur ancienne dénomination afin d’éviter toute vacance institutionnelle.
Les discussions ont également mis en lumière la prochaine mise en place de trois institutions majeures. La Cour de cassation, juridiction suprême de l’ordre judiciaire, le Conseil d’État, compétent en matière de contentieux administratif et le Tribunal des conflits, chargé de trancher les différends de compétence entre juridictions et les difficultés d’interprétation des textes.
Ces nouvelles entités constituent des piliers de la réforme institutionnelle engagée depuis l’avènement de la Ve République.
À l’issue des travaux, le CPC a formulé des recommandations visant à enrichir la composition de certaines juridictions par l’intégration de conseillers référendaires dotés d’expertises spécifiques, notamment dans les domaines du numérique, de la fiscalité et de l’environnement.
L’objectif affiché est d’adapter le traitement des contentieux aux mutations technologiques et aux exigences juridiques contemporaines.
De son côté, le ministre de l’Administration territoriale, le Colonel Hodabalo Awaté, également commissaire du gouvernement, a salué la qualité des échanges et l’esprit de responsabilité ayant prévalu lors des discussions.
Pour mémoire, depuis le 6 mai 2024, le Togo évolue sous le régime de la Ve République. La nouvelle Constitution a consacré le passage d’un système semi-présidentiel à un régime parlementaire, introduisant notamment la fonction de Président du Conseil et la création du Conseil d’État, redessinant ainsi l’équilibre institutionnel du pays.
Olivier A.
