Lomé, le 13 février 2024-(©AfreePress)- Face aux cas de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral, de violence ou d’intimidation en milieu professionnel, le ministre de la Fonction publique, du travail et du dialogue social, Gilbert Bawara, a pris une position ‘’ferme’’.
Dans un arrêté publié, vendredi 02 février 2023, le ministre a pris de nouvelles mesures pour réprimer ces actes « ignobles ».
Ainsi, selon ce texte, toute personne victime de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral, de violence ou d’intimidation sur son lieu de travail peut quitter son poste sans préavis et sans devoir payer d’indemnité de rupture de contrat.
« Tout acte constitutif de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral, de violence ou d’intimidation est interdit dans le cadre professionnel, notamment en matière d’apprentissage, d’embauche, de rémunération, de formation, d’affectation, de mutation, de résiliation ou de renouvellement de contrat ; Tout acte constitutif de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral, de violence ou d’intimidation doit être prouvé par tout moyen (…) Toute dénonciation ou plainte abusive peut donner lieu au versement de dommages et intérêts dont le montant ne peut excéder trois (3) mois de salaire brut », a souligné, entre autres, la loi Bawara.
L’arrêté impose également des obligations aux employeurs pour protéger leurs employés contre ces différents phénomènes.
Il est demandé, dans ce sens, à tout chef d’entreprise ou d’établissement de prendre les mesures nécessaires pour prévenir toute forme de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral, de violence ou d’intimidation.
Les employeurs sont également invités à informer, sensibiliser et former les travailleurs sur ces questions et à accorder une attention particulière aux comportements abusifs portant atteinte à la dignité, à la santé physique ou mentale, ou compromettant l’avenir professionnel du travailleur.
Anika A.
