Lomé, le 23 janvier 2024-(©AfreePress)-Désormais, l’Assemblée nationale disposera de 113 sièges, suite à la proposition des acteurs politiques regroupés au sein du Cadre permanent de concertation (CPC).
Réunie en session extraordinaire, mardi 23 janvier 2024, l’Assemblée nationale a approuvé le projet de loi présenté par le gouvernement en ce sens, modifiant ainsi les dispositions des articles 2, 24 et 28 de la loi organique n° 2012-123 du 06 2012. Cette modification fixe le nombre de députés à l’Assemblée nationale, les conditions d’éligibilité, le régime des incompatibilités, et les modalités pour pourvoir aux sièges vacants.
Selon l’exposé des motifs introduits par le gouvernement, ce projet de loi est pertinent en raison de l’augmentation sensible de la population togolaise, démontrée par les résultats du 5ème Recensement général de la population et de l’habitat, estimée à plus de 8 000 000 d’habitants. Il prend également en compte les difficultés d’accès à la population dues à la situation géographique de certaines circonscriptions électorales et la nécessité d’éclater les circonscriptions électorales qui englobent deux (2) préfectures.
Par ailleurs, au cours de cette première session extraordinaire de l’année, les députés ont adopté une loi portant modification du code électoral en vigueur pour l’adapter au processus d’élections multiples, notamment les prochaines législatives et régionales prévues pour se tenir au premier trimestre de l’année 2024.
D’après les dispositions de ce texte, l’objectif est de renforcer le code électoral pour le conformer aux exigences induites par le nouveau contexte, en particulier les préoccupations liées aux délais pour l’accomplissement de certaines diligences du processus électoral. Ces préoccupations comprennent également les délais impartis pour le dépôt des dossiers de candidature, le versement du cautionnement, et les délais pour rendre une décision en cas de saisine pour refus d’enregistrement d’une candidature.
« Le gouvernement mettra tout en œuvre pour un bon usage de ces instruments juridiques pour l’organisation des élections apaisées, justes, équitables, inclusives et transparentes », a promis le ministre de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et du Développement des Territoires, Hodabalo AWATE.
Il est à noter que les deux projets de loi ont été adoptés à l’unanimité des députés présents à cette séance. La répartition du nombre de députés par circonscription se fera prochainement par un décret présidentiel.
Anika A.
