Lomé, le 30 mai 2024-(©AfreePress)-L’Assemblée nationale a voté, jeudi 30 mai 2024, son nouveau règlement intérieur, un texte appelé à régir le fonctionnement du Parlement pour les six prochaines années.
C’était au cours de la séance plénière de la deuxième session de plein droit de la nouvelle législature, tenue au siège de l’institution sous la présidence du Doyen d’âge, Aimé Tchaboure Gogue.
Les travaux de cette séance plénière ont permis aux élus de débattre et d’apporter des amendements à la proposition de résolution portant règlement intérieur de l’Assemblée, issue des travaux de la commission spéciale dirigée par l’honorable Komi Selom Klassou.
Le nouveau règlement intérieur de l’Assemblée nationale intègre, entre autres innovations majeures, la navette parlementaire, l’élection du président de la République et la désignation du Président du Conseil, ainsi que les rapports entre l’Assemblée nationale et certaines institutions de la République, telles que le Conseil économique, social et environnemental et la Cour de justice de la République.
Le nouveau règlement intérieur, adopté par les députés, comporte dix titres structurés en cent-trente-huit articles.
Pour le président de la Commission spéciale, ce nouveau règlement intérieur est distinct de celui de la 6e législature. « Ce règlement a été révisé, voire réécrit, car nous sommes dans la 5e République. La constitution de la Ve République, avec un régime parlementaire, impose donc un nouveau règlement intérieur pour des raisons pratiques d’applicabilité, de sécurité juridique et de cohésion de notre législature », a indiqué l’ancien Premier ministre Komi Selom Klassou.
L’une des particularités de ce nouveau règlement intérieur est le mandat du président de l’Assemblée nationale, élu pour trois ans renouvelables.
Le règlement prévoit également le contrôle de l’action gouvernementale par le Parlement. Ainsi, les députés peuvent interpeller les ministres pour qu’ils s’expliquent sur des situations spécifiques.
En dehors des dispositions générales, de la procédure législative et des rapports entre l’Assemblée nationale et le Président de la République, du Président du Conseil et des autres institutions de la République, le règlement met un accent particulier sur le fonctionnement du Parlement. À ce niveau, des mesures sont prévues en cas d’absences répétitives d’un député.
Ainsi, lorsqu’un député s’absente au cours des trois quarts des séances plénières d’une session ordinaire sans raison valablement admise par l’Assemblée nationale, « il est interpellé par le bureau de l’Assemblée nationale, qui l’invite à justifier ses absences dans les sept jours ». Ce délai passé, il est procédé à la suspension de ses indemnités, et il lui est accordé un ultime délai pour présenter des explications ou justifications. À défaut, il est déclaré démissionnaire et l’Assemblée nationale informe la Cour constitutionnelle pour la suspension définitive des indemnités du député.
Raphaël A.
