©AfreePress-(Lomé, le 05 mai 2023)-L’Office Togolais des Recettes (OTR), en collaboration avec le District Autonome du Grand-Lomé, a officiellement lancé, vendredi 5 mai 2023, une campagne de recensement foncier dans les communes d’Agoè-Nyivé 1 et 2.
L’opération qui démarre effectivement, le 22 mai 2023, pour une durée de 3 mois, consistera à collecter les informations sur toutes les maisons, les immeubles, les terrains ainsi que leurs propriétaires dans ces deux communes.
« Cette enquête, initiée dans le but d’aider les populations à sécuriser leurs biens fonciers, consistera à mettre à jour les informations cadastrales, identifier toutes les propriétés immatriculées ou non, géo-localiser les maisons, faciliter l’adressage pour un meilleur plan de développement urbain », a indiqué le Directeur du Cadastre, de la conservation foncière et de l’enregistrement par intérim, OBOSSOU Kwami.
De façon concrète, il s’agira, pour les agents recenseurs, de collecter les informations littérales et graphiques sur chaque immeuble, de géo-localiser les propriétés foncières et les titres fonciers en effectuant un relevé des coordonnées GPS au niveau de toutes les portes d’entrée donnant sur la voie publique et en annotant les numéros de porte associés aux points GPS lorsque ces numéros existent. Ils devront également prendre des photos de la façade de chaque propriété, relever les limites des parcelles ne figurant pas sur le plan de base.
Dans le cadre de ce recensement, il est demandé aux citoyens qui ont immatriculé leurs propriétés avant 2007, de se rendre obligatoirement à la Direction du Cadastre et de la Conservation Foncière, pour mettre à jour gratuitement leurs titres fonciers.
« Ceux qui ont des titres fonciers qui datent d’avant 2007, doivent faire un pré-enregistrement au niveau de la Direction de Cadastre et de la Conservation Foncière. Les propriétaires peuvent nous joindre sur le numéro ‘’93 94 04 98’’. Cet aspect est très important parce que seuls, nous ne pouvons pas retrouver les limites des terrains. En temps normal, cette opération est payante. Mais elle sera gratuite tout au long de cette campagne », a rassuré le Chef Division du Cadastre, Batame TAFAMBA.
Ce recensement foncier, qui sera étendu à toutes les communes du Togo, permettra de garantir la sécurité juridique des terres et des propriétaires fonciers et mettre définitivement fin aux conflits fonciers.
Pour le Commissaire Général de l’OTR, représenté par le Directeur de la communication et des services aux usagers, DONKO Afossoro, l’enregistrement des droits de propriété est essentiel pour garantir la sécurité des investissements, encourager le développement économique et protéger les droits des citoyens.
« Aujourd’hui, 80% des affaires pendantes devant la justice togolaise sont liées au foncier. Ce recensement foncier vise donc à réduire les conflits fonciers et à assurer la protection des droits des propriétaires, des investisseurs et des communautés locales », a-t-il ajouté.
Il faut noter que les agents recenseurs seront identifiables par le port d’un gilet à l’effigie du projet de recensement et de l’OTR.
L’OTR invite les populations des communes Agoè-Nyivé 1 et 2 à faire preuve de vigilance pour éviter les intrusions des faussaires.
Il est rappelé que les agents recenseurs peuvent consulter le titre foncier (si le propriétaire en possède), mais ne repartent jamais avec les titres.
« C’est une opération de recensement, pas une enquête fiscale et aucun avis d’imposition ne sera attribué. Ce n’est pas une opération d’immatriculation foncière et aucun frais ne sont requis pour avoir son immeuble recensé », a rappelé M. DONKO Afossoro.
Raphaël A.
