Lomé, le 15 mars 2024-(©AfreePress)-Face à la presse, vendredi 15 mars 2024, les premiers responsables de l’Alliance Nationale pour le Changement (ANC) ont exprimé leur ‘’désarroi’’ par rapport au projet de loi de modification de la constitution, annoncé par l’Assemblée nationale.
« L’ANC condamne avec force cette initiative perfide, qui constitue un acte de félonie et de haute trahison envers le peuple togolais souverain, une forfaiture gravissime qui doit être retirée immédiatement. Il est tout à fait incongru et inacceptable que des députés dont le mandat a expiré s’arrogent indûment la prérogative de légiférer en matière constitutionnelle, dans le but de mettre en place une nouvelle Constitution, une nouvelle République », a dénoncé le parti de Jean-Pierre Fabre.
Pour l’ANC, il s’agit d’un véritable « coup d’État constitutionnel ». Elle invite alors le peuple togolais à s’inspirer de l’actualité sociopolitique sénégalaise pour faire face à cette situation.
« La jurisprudence sénégalaise, encore pleinement d’actualité, est assez édifiante en ce qu’elle enseigne que les députés ont reçu du peuple togolais souverain un mandat de 5 ans qui a expiré le 31 décembre 2023. En conséquence, même s’ils sont maintenus en place en attendant l’installation de leurs successeurs, ils n’ont plus ni la légalité ni la légitimité de l’ensemble de leurs prérogatives de plein exercice. En l’occurrence, ils ne sont plus fondés à légiférer dans un domaine aussi fondamental que le domaine constitutionnel. Ils ne peuvent donc pas faire ce qu’ils sont en train de faire », a relevé le parti orange.
Il faut rappeler qu’un groupe de députés a pris l’initiative d’introduire une proposition de révision de la Constitution togolaise. Une proposition qui, selon les informations, suit la procédure normale au niveau du parlement en attendant qu’elle soit mieux expliquée et présentée à l’opinion nationale.
Anika A.
