Lomé, le 23 janvier 2025 – (©AfreePress)- Le Conseil des ministres s’est réuni, mercredi 22 janvier 2025, sous la présidence de Faure Essozimna Gnassingbé, Président de la République. A l’occasion de cette session, un projet de loi a été examiné en première lecture, deux décrets ont été adoptés, et une communication a été présentée, suivie de discussions sur divers sujets.
Selon le compte rendu, le Conseil des ministres a procédé à l’examen en première lecture d’un projet de loi visant à réguler la concurrence et à protéger les consommateurs sur le marché togolais. Ce texte ambitionne de moderniser et de renforcer le cadre juridique en vigueur, en tenant compte des évolutions enregistrées depuis l’adoption de la loi du 28 décembre 1999 portant organisation de la concurrence.
Membre actif de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) et de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), le Togo a également ratifié le protocole établi dans le cadre de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf). Ces engagements nécessitent une mise à jour du cadre normatif national pour assurer une meilleure harmonisation avec les règles communautaires en matière de concurrence et de protection des consommateurs.
Le nouveau texte va permettre un contrôle plus accru des pratiques des entreprises et garantir un marché équitable, un meilleur renforcement de la protection des consommateurs contre les abus et pratiques commerciales déloyales, la promotion de la compétitivité et l’ouverture du marché togolais, et proposer un environnement favorable au développement des entreprises locales tout en préservant le tissu entrepreneurial national.
Selon le gouvernement, ce projet de loi, une fois adopté, permettra d’offrir un cadre juridique adapté aux enjeux contemporains tout en renforçant la confiance des acteurs économiques et des consommateurs.
Ce renforcement de la législation s’inscrit dans une démarche globale de modernisation économique et de création d’un marché plus dynamique et compétitif, tout en assurant un équilibre entre les intérêts des entreprises et ceux des consommateurs.
Olivier ADJA
