Lomé, le 24 avril 2024-(©AfreePress)-Le paysage fiscal togolais connaît des ajustements majeurs avec l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions concernant la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB). En effet, une note d’information de l’Office Togolais des Recettes vient clarifier la situation pour tous les propriétaires d’immeubles à usage d’habitation, notamment les immeubles secondaires.
À compter du 1er janvier 2024, les immeubles d’habitation secondaires, auparavant exonérés de la TFPB, sont désormais assujettis à cette taxe. Cette décision découle de la modification de l’article 261-8 du Code général des impôts (CGI), introduite par la loi N° 2023-017 du 27 décembre 2023 portant loi de finances pour l’exercice 2024.
Désormais, seule l’habitation principale unique bénéficie de l’exonération permanente de la TFPB sur l’ensemble du territoire national. Tous les immeubles secondaires, qu’ils appartiennent à des personnes physiques ou morales, sont concernés par cette nouvelle mesure fiscale, indépendamment de la valeur locative ou de l’identité des occupants.
Dans son communiqué, le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes, M. Philippe Kokou B. TCHODIE, appelle à l’adhésion et au civisme fiscal de tous pour le respect de ces nouvelles dispositions. Cette évolution vise à garantir une meilleure équité fiscale et à renforcer les recettes de l’État pour financer les services publics essentiels.
Cette annonce suscite des réactions variées parmi les propriétaires d’immeubles secondaires, qui devront désormais s’acquitter de cette taxe supplémentaire. Certains expriment des inquiétudes quant à l’impact financier de cette mesure, tandis que d’autres reconnaissent la nécessité de contribuer au financement des services publics.
En somme, cette modification de la TFPB marque un tournant dans la politique fiscale togolaise, mettant l’accent sur la contribution de tous au développement du pays. Les autorités encouragent la transparence et la collaboration de tous les acteurs pour assurer une mise en œuvre efficace de ces nouvelles dispositions.
Pour plus d’informations et pour toute clarification, les propriétaires d’immeubles sont invités à se rapprocher des services compétents de l’Office Togolais des Recettes.
Olivier A.
