Lomé, le 20 janvier 2025 – (©AfreePress)- Le seuil d’assujettissement à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) au Togo est désormais fixé à 100 millions de francs CFA, contre 60 millions précédemment. Cette modification, introduite par la loi de finances pour l’exercice 2025, a été précisée dans une circulaire datée du 14 janvier 2025, signée par le Commissaire général de l’Office togolais des recettes (OTR), Philippe Tchodiè.
D’après les dispositions en vigueur, ce nouveau seuil concerne les personnes physiques et morales réalisant des opérations soumises à la TVA. L’assujettissement prend effet dès que le chiffre d’affaires annuel dépasse la barre des 100 millions de francs CFA.
Le Commissaire général a également précisé les conditions applicables aux entreprises déjà assujetties au 31 décembre 2024. « Les entreprises dont le chiffre d’affaires n’atteint pas ce seuil doivent continuer à respecter leurs obligations fiscales – déclaration, facturation, collecte et paiement de la TVA – pendant une période transitoire de trois ans, soit jusqu’au 31 décembre 2027. Toutefois, si leur chiffre d’affaires reste inférieur à 100 millions de francs CFA à la fin de cette période, elles perdront leur statut d’assujettis », a-t-il détaillé.
Les entreprises souhaitant quitter le régime de la TVA avant la fin de la période transitoire doivent formuler une demande expresse auprès du Commissaire des Impôts. À l’inverse, celles ayant choisi volontairement l’assujettissement à la TVA doivent maintenir ce statut pendant au moins cinq ans, conformément à l’article 176 du Code général des impôts (CGI).
Le Commissaire général a rappelé que certaines professions et secteurs d’activité restent assujettis à la TVA, indépendamment de leur chiffre d’affaires. Cela inclut notamment les professions libérales (médecins, avocats, etc.), les titulaires de charges et offices (notaires, huissiers), les acteurs du secteur maritime et aérien (commissionnaires, agents de fret, consignataires).
Cette mesure vise à simplifier le dispositif fiscal, tout en tenant compte des spécificités des entreprises togolaises. Elle s’inscrit dans une démarche de modernisation et d’équité fiscale, tout en renforçant la compétitivité des acteurs économiques locaux.
Albertine A.
