Lomé, le 20 novembre 2024 – (©AfreePress) – Au Togo, plus de 70% des domaines de l’Etat sont occupés illégalement. C’est le résultat de la première phase d’une enquête nationale de recensement des réserves administratives lancée le 23 septembre 2024. Cette première phase, qui a duré deux semaines, a pris en compte les 13 communes du District autonome du Grand Lomé.
L’opération a consisté à identifier les terrains dont l’État est propriétaire pour ensuite assurer leur sécurité. En recensant ces réserves administratives, l’exécutif espère clarifier les limites de ses domaines, tout en empêchant la spéculation foncière ou l’occupation illégale.
Cette initiative s’inscrit dans le cadre d’un programme visant à optimiser l’utilisation des terres publiques afin de répondre à une demande croissante d’infrastructures, dans un contexte d’urbanisation rapide dans la capitale notamment.
Un avis de déguerpissement lancé
Les occupants illégaux des domaines de l’État disposent de 12 mois pour libérer les espaces qu’ils occupent illégalement. Passé ce délai, le gouvernement prendra des mesures fermes pour récupérer ces terrains, essentiels à la mise en œuvre de projets d’intérêt général.
Cette mise en garde est issue d’un communiqué conjoint publié, mardi 19 novembre 2024, et signé par le ministre de l’Administration territoriale, le ministre de l’Économie et des Finances, ainsi que le ministre de l’Urbanisme.
Selon le communiqué, plus de 68 % des réserves administratives de l’État sont occupées de manière illégale, compromettant ainsi des projets cruciaux tels que la construction de marchés, d’écoles, d’hôpitaux, de complexes sportifs et d’autres infrastructures publiques.
« Les biens du domaine public de l’État, qualifiés d’inaliénables et d’imprescriptibles par la loi n°2018-005 portant code foncier et domanial, sont exclusivement réservés à des fins de service public et d’intérêt général », rappelle le communiqué.
Appel à la vigilance et à la responsabilité citoyenne
Le gouvernement invite la population à faire preuve de prudence dans l’acquisition de terrains en vérifiant auprès des autorités compétentes si les parcelles concernées ne font pas partie des réserves administratives. Il exhorte également les citoyens à signaler toute occupation illégale de ces espaces publics.
En ce qui concerne les lotisseurs, les ministres ont réaffirmé l’obligation légale de céder 50 % de la superficie des terrains à l’État pour la réalisation de voies publiques et les équipements collectifs. « Tout lotissement ne respectant pas cette disposition est déclaré irrégulier », ont-ils averti.
Des mesures imminentes
Le communiqué marque une étape décisive dans la lutte contre l’occupation anarchique des domaines de l’État. À l’expiration de l’ultimatum d’un an, le gouvernement promet de recourir à des mécanismes coercitifs en vue de libérer l’emprise publique de ses occupants illégaux.
Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la politique gouvernementale visant à optimiser l’utilisation des terrains publics pour soutenir le développement national et améliorer les conditions de vie des populations.
Anika A.
