Lomé, le 28 février 2024-(©AfreePress)-Les travaux des 13e Universités du notariat togolais ont officiellement démarré, mardi 27 février 2024 à Lomé. Placés sous le thème des « frais induits par les actes notariés », ces assises rassemblent une centaine de participants, des notaires et leurs collaborateurs venus de toutes les régions du pays.
Au cours de ces travaux, ils auront à discuter sur trois thèmes essentiels notamment, la tarification des actes, ainsi que les actes élémentaires requis en matière de dévolution successorale, à savoir l’acte de notoriété après décès et l’acte de procuration.
« En effet, les trois thèmes constituent des sujets importants à nos yeux, car ils suscitent souvent des interrogations et des incompréhensions nécessitant des échanges, des partages et une recherche de consensus. Pourquoi payer des frais de notaire ? Qui fixe le tarif des notaires et comment présenter la note de frais notariés ? Pourquoi établir convenablement les actes de notoriété après décès et de procuration à l’ouverture d’une succession ? Voici quelques-unes des questions qui seront abordées lors de cette université », a confié à AfreePress, Me Tcha Plinga Ebezou, président de la Chambre nationale des notaires du Togo.
Le tarif des notaires est fixé par l’État, et au Togo, le tarif en vigueur date de 1960, ce qui pose problème aux professionnels.
« De 1960 à 2024, les réalités sociologiques et économiques ont évolué. Ainsi, au cours de ce séminaire, nous ferons des propositions qui seront adressées au Garde des Sceaux afin qu’il puisse ajuster ce décret fixant le tarif du notaire, en tenant compte des conditions actuelles », a confié pour sa part, Me Mouhamed TCHASSONA-TRAORÉ, participant aux travaux.
A l’ouverture de l’atelier, le Conseiller technique du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation, Moustafa Kolou a, au nom de son ministre, félicité les notaires du Togo pour le professionnalisme dont ils font preuve dans l’exercice de leur fonction et les a assurés de la disponibilité de son ministère à relever les défis entravant le développement du secteur.
Anika A.
