Lomé, le 5 mars 2024-(©AfreePress)- Les députés de la 6e législature se sont réunis, mardi 5 mars 2024 pour inaugurer la première session ordinaire de l’année 2024, se conformant ainsi aux dispositions constitutionnelles.
Depuis 1992, le système de sessions parlementaires au Togo comprend les sessions ordinaires, prévues et clôturées selon les dates fixées par la Constitution, ainsi que les sessions extraordinaires, convoquées dans des circonstances spécifiques énumérées par celle-ci.
Jusqu’en 2019, le régime des sessions alternait entre deux trimestres de travail parlementaire (d’avril à juin et d’octobre à décembre) et deux intersessions (juillet-septembre et janvier-mars), bien que les sessions extraordinaires soient devenues courantes en pratique.
La révision constitutionnelle du 15 mai 2019 a modifié ce système en instaurant deux semestres de travail (de mars à juin et de septembre à décembre), avec deux intersessions (juillet-août et janvier-février).
Ainsi, conformément à ces modifications, la première session ordinaire de l’année 2024 a été ouverte ce mardi par Yawa Djigbodi Tségan, présidente de l’Assemblée nationale, se conformant aux articles 52 et 55 de la Constitution togolaise.
Mme Tségan a expliqué que cette ouverture de session était conforme à l’article 52, alinéa 11, qui stipule que les membres de l’Assemblée nationale sortants restent en fonction jusqu’à la prise de fonction effective de leur successeur, ainsi qu’aux dispositions de l’article 55, alinéas 1 et 2, qui prévoient que l’Assemblée nationale se réunit en deux sessions ordinaires par an, la première s’ouvrant le premier mardi de mars.
La première session ordinaire de 2024 se poursuivra après les élections du 20 avril 2024 et la proclamation officielle des résultats, conformément aux dispositions constitutionnelles. Il est souligné que les sessions ordinaires sont liées aux années et non aux législatures, et que les sessions de droit marquent la transition entre deux législatures.
En conclusion, l’ouverture de cette session témoigne du respect des normes constitutionnelles et de la continuité des travaux parlementaires au Togo.
Olivier A.
