©AfreePress-(Lomé, le 22 août 2023)-Le 18 août 2023, le Tribunal de grande instance de Lomé a prononcé une peine de 12 mois de prison ferme, assortie d’une amende de 300 000 F CFA à l’encontre du nommé Esso-hana Ware, qui s’était inscrit à plusieurs reprises sur la liste électorale lors du dernier recensement électoral.
L’information a été rendue publique, lundi 21 août 2023, par le Président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI).
Selon M. Dago Yabre, après le recensement, la procédure d’apurement du fichier électoral a été entreprise conformément à l’article 61 du Code électoral.
Cette démarche avait pour but de détecter d’éventuelles inscriptions multiples en vérifiant à la fois les données biographiques et biométriques. Suite à ce processus, 91 000 cas potentiels de doublons ont été identifiés, et un traitement administratif approprié a été effectué en respectant les dispositions de la loi électorale.
Le cas d’Esso-hana Ware a été mis en évidence lors de ce traitement administratif.
« C’est au cours du traitement administratif que le cas du sieur Esso-hana Ware a retenu l’attention de la plénière de la CENI. Il s’est fait inscrire sur plusieurs listes (treize inscriptions) avec des noms et des prénoms différents, manifestement usurpés. Dans ces conditions, la CENI, institution chargée de l’organisation des élections, l’a traduit devant la justice en se fondant sur l’article 123 du Code électoral. Après les débats, il a été reconnu coupable des faits à lui reprochés et fut condamné 12 mois d’emprisonnement ferme, à une amende de 300 000 FCFA, à être radié d’office sur les listes électorales pour une période de 03 ans conformément à l’article 1184 du nouveau Code pénal togolais », a indiqué M. Yabre dans un communiqué diffusé lundi.
La CENI tient à rassurer les partis politiques, les organisations de la société civile et tous les citoyens togolais quant à son engagement à élaborer des listes électorales fiables en vue d’élections respectant le principe fondamental d’une personne, une voix.
L’institution encourage également toutes les parties prenantes aux élections à contribuer activement à des consultations électorales crédibles, transparentes et pacifiques.
Raphaël A.
