©AfreePress-(Lomé, le 20 Déc. 2023)-Le torchon brûle entre la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) et les premiers responsables de l’Alliance nationale pour le changement (ANC, opposition).
Dans une lettre en date du 4 décembre 2023, envoyée à la CNDH, le parti politique de Jean-Pierre Fabre, dénonce ce qu’il appelle, “les disparités injustifiées” au niveau du découpage électoral et demande à la CNDH de “redresser les travers des institutions de la République et de mettre fin aux violations systématiques de la Constitution et des lois par les pouvoirs publics au Togo”. Dans ce courrier, le parti Orange fustige vigoureusement le découpage électoral qu’il qualifie de “discriminatoire”, “régionaliste” voire “ségrégationniste”. Ce qui, dit-elle dans sa lettre, lui fait penser aux “bantoustans” créés au temps de l’apartheid en Afrique du Sud pour institutionnaliser l’inégalité des droits entre les hommes.
Le parti Orange, pour ces faits, a décidé de saisir la CNDH pour lui demander de constater la violation de la Constitution togolaise ainsi que des Instruments Juridiques Internationaux relatifs aux droits de l’Homme auxquels le Togo est partie. L’ANC accuse l’Etat togolais d’avoir créé et continue de maintenir différentes catégories de citoyens, qui sont, inégaux en représentation nationale, en suffrage, en vote, en voix, en dignité, en valeur et par conséquent, en droit. Ce qui constitue, selon elle, une violation des droits des citoyens togolais.
L’ANC demande en outre à la CNDH, de veiller à ce que les disparités et les incohérences relevées dans le découpage électoral actuellement en vigueur, soient corrigées en s’en tenant rigoureusement au poids démographique de chaque région et de chaque circonscription électorale.
La réponse de la CNDH
Il faut rappeler que la même demande avait été faite par le Front citoyen Togo Debout du Prof David DOSSEH qui conteste le découpage électoral actuel au Togo. Une demande reçue favorablement par la CNDH qui a informé les auteurs de la lettre, qu’une suite sera donnée à leur requête après étude. “La Commission vous tiendra informée de la suite à réserver à votre requête”, a écrit la CNDH en guise de réponse.
Concernant la demande de l’ANC, il s’est posé un problème, d’après nos sources. Selon la CNDH, il s’agit d’une lettre “irrévérencieuse” qu’elle ne saurait étudier. “Je voudrais porter à votre connaissance qu’aux termes de l’article 36 de la Loi Organise N°2021-015 du 03 août 2021 relative à la composition, à l’organisation et au fonctionnement de la CNDH, “la requête doit, sous peine d’irrecevabilité, préciser : l’identité et l’adresse de l’auteur, spécifier le cas de violation commise, ne pas porter sur des faits dont la justice est déjà saisie, ne pas contenir des termes outrageants ou injurieux à l’égard de l’agent ou de l’administration mise en cause”, écrit la commission dirigée par le juge SRONVIE Yaovi. La condition liée à l’absence dans la demande de propos outrageants ou injurieux, n’est pas remplie, indique l’institution chargée de la protection des droits des citoyens dans sa lettre-réponse à l’ANC.
“En effet au paragraphe II, vous écrivez ce qui suit : le caractère discriminatoire, régionaliste voire ségrégationniste de ce découpage qui fait penser aux bantoustans créés du temps de l’apartheid en Afrique du Sud pour institutionnaliser l’inégalité des droits entre les hommes”. Ces propos sont outrageants et injurieux à l’égard de l’administration mise en cause. Par conséquent, conformément à l’article 36 précité, la CNDH ne saurait recevoir en l’état votre requête”, explique l’institution dans sa réponse envoyée à l’ANC.
La réplique de Francis Pedro Amouzou
“Nous l’avons saisie (la CNDH, ndlr) le 4 décembre dernier. Vous serez curieux de savoir que la CNDH nous a répondus le 12 décembre en nous disant que notre requête était irrévérencieuse. Donc elle ne peut pas s’occuper de cette question. Nous avons été stupéfaits. Depuis le 12 décembre, nous n’avons rien dit au niveau de l’ANC. Nous avons analysé la réponse de la CNDH. Nous l’avons analysé juridiquement, politiquement, et sociologiquement. Alors, qu’est-ce que la CNDH fait en étant là-bas, on dit que les droits des populations sont violés, la CNDH elle dit que la requête est irrévérencieuse parce que nous avons qualifié les disparités de ségrégation et d’apartheid. Pourquoi on n’appellerait pas un chat, un chat ? C’est depuis 2012 que nous sommes en train de parler de découpage et personne ne veut nous écouter. Quand la CNDH a fait ça, nous avons dit, mais toutes les institutions de la République sont bancales. Nous allons encore saisir la CNDH sur le fichier électoral. Elle n’a qu’à encore rejeter ! Il y a violation des droits de l’Homme, elle n’a qu’à s’en occuper”, a lancé violemment Francis Pedro Amouzou à la commission en guise de réaction à la lettre-réponse qu’elle a envoyée à son parti politique.
Commentaire
Il ressort de tous ce qui suit que la courtoisie républicaine doit regagner du terrain dans les cœurs et les habitudes des acteurs politiques togolais. Ne dit-on pas qu’en matière de communication, le fond et la forme doivent être en harmonie pour que le message soit véritablement percutant? Un excellent contenu peut être dilué si la forme de présentation est médiocre. À l’inverse, une présentation attrayante mais vide de sens peut rapidement perdre l’attention du public.
Et les experts s‘accordent à dire que la forme prévaut sur le fond, c’est-à-dire qu’un simple défaut de forme peut faire échouer un demandeur dans ses prétentions les mieux fondées. Et de surcroît, les textes de la CNDH le stipulent clairement. “La requête doit, sous peine d’irrecevabilité : ne pas contenir des termes outrageants ou injurieux à l’égard de l’agent ou de l’administration mise en cause”. La CNDH n’avait qu’à appliquer ses propres textes. Et c’est ce qu’elle a fait dans le cas de l’ANC qui a accordé beaucoup plus de place à l’émotivité dans sa lettre, tandis que la même requête introduite par le Front citoyen Togo debout, a été reçue et enregistrée.
Faisons désormais les choses autrement.
