©AfreePress-(Lomé, le 11 octobre 2023)-Le Tribunal militaire de Lomé est désormais opérationnel. Les activités de cette juridiction ont été officiellement lancées, lundi 09 octobre à l’occasion d’un atelier organisé à Lomé.
La rencontre présidée par le Garde des sceaux, ministre de la justice et de la législation, Pius Agbetomey a permis de sensibiliser les différents corps des forces armées togolaises (FAT) sur les infractions, les compétences des tribunaux militaires, ainsi que les rôles des organes judiciaires.
« Nous devons établir une justice qui agit au nom du peuple togolais. Avec l’introduction de la justice militaire, les Togolais comprendront que les militaires sont leurs frères, jouissant des mêmes droits et obligations, et qu’eux aussi sont soumis à la loi », a indiqué le ministre de la Justice, Pius Agbetomey.
De plus, le Garde des Sceaux a précisé que « les juridictions militaires ne sont pas uniquement composées de magistrats civils, mais aussi de magistrats militaires, spécialement formés à cette fin ».
Cette opérationnalisation fait suite à la nomination de huit magistrats spécialisés pour ce tribunal, par décret présidentiel pris le 24 avril 2023, en appui aux corps déjà existants, pour siéger au Tribunal militaire et à la Cour d’appel militaire.
Il faut souligner que des juridictions militaires ont compétence pour juger des faits et actes commis par des militaires dans l’exercice de leurs fonctions, ou par des militaires assimilés. Leur mise en place, selon le gouvernement vise le renforcement de l’état de droit et la discipline militaire, au-delà de la garantie d’une justice équitable par le biais de la promotion de juridictions spécialisées.
Raphaël A.
