©AfreePress-(Lomé, le 19 décembre 2023)-Le gouvernement togolais envisage une modification du code électoral en prévision des élections législatives et régionales prévues pour le premier trimestre de l’année 2024. En Conseil des ministres, lundi 18 décembre 2023, un projet de loi a été adopté dans ce sens.
« Au regard de l’organisation des élections législatives et régionales prévues pour le premier trimestre de l’année 2024, la commission électorale nationale indépendante a proposé un chronogramme des activités tendant à la tenue d’un scrutin couplé », indique le gouvernement dans un communiqué rendu public.
La modification envisagée prend en compte les exigences d’un processus d’élections multiples.
«Il y a lieu d’apporter au code électoral en vigueur les modifications rendues nécessaires par ce nouveau contexte, et notamment les préoccupations liées aux délais pour l’accomplissement de certaines diligences en matière électorale », souligne le communiqué.
L’exécutif estime que l’adoption de ce projet de loi permettra de définir les modalités de l’organisation de scrutins multiples et de prendre en considération les délais impartis pour le dépôt des dossiers de candidature, le versement du cautionnement, ainsi que les délais pour rendre une décision en cas de recours.
Raphaël A.
