©AfreePress-(Lomé, le 29 novembre 2023)-L’Office togolais des recettes (OTR) poursuit ses efforts pour se rapprocher davantage des contribuables.
Mercredi 29 novembre 2023, à la 18e édition de la Foire Internationale de Lomé, l’administration fiscale a présenté aux opérateurs économiques, les mesures incitatives offertes à travers les dispositions fiscales.
« En tant qu’administration, nous avons l’obligation d’accompagner nos partenaires opérateurs économiques. Ainsi, cette rencontre B2B est l’occasion de leur rendre encore plus de services et de se rapprocher d’eux pour leur présenter les outils que l’Office met à leur disposition afin qu’ils puissent en tirer le meilleur parti possible », a indiqué à cette occasion, Tchaa Balakyém MOUKPE, Inspecteur des Douanes chargé de la facilitation et des relations internationales à l’OTR.
La rencontre B2B a également été marquée par la présentation du Cadre
de Partenariat Privilégié (CPP), un programme de partenariat entre la Douane et
les opérateurs économiques fiables visant à sécuriser et faciliter les échanges
commerciaux.
Les objectifs, types d’agrément, conditions et critères d’accès au CPP ont été dévoilés aux participants.
« Le CPP est un instrument mis à disposition par l’OTR pour faciliter les
procédures douanières au profit des opérateurs économiques, conformément aux
normes SAF de l’OMD (Organisation mondiale des Douanes). Aujourd’hui, dans un
contexte d’insécurité, il est impératif d’accélérer le commerce et de soulager
les opérateurs économiques dans leurs activités quotidiennes. Le CPP est donc
un cadre national greffé sur celui de l’OMD en vue de faciliter et accompagner les
opérateurs économiques et les préparer à adhérer à l’outil OEA de l’OMD », a
ajouté M. Balakyém MOUKPE.
À travers le CPP, l’Office Togolais des Recettes veut permettre aux entreprises partenaires d’être plus compétitives, de développer un partenariat public-privé fondé sur l’éthique, la confiance, la transparence, la responsabilité et l’efficacité dans l’action, et de contribuer à la sécurité et à la sûreté de la chaîne logistique internationale.
Selon l’inspecteur des Douanes MOUKPE, ce cadre de partenariat privilégié
est ouvert à toutes les entreprises établies sur le territoire national
respectant certaines normes nationales et internationales.
Le CPP offre de nombreux avantages à l’opérateur économique en fonction de son niveau d’adhésion.
Le premier niveau, ou l’agrément A, offre une main levée immédiate accordée aux marchandises dès l’enregistrement de la déclaration en détail et une procédure accélérée d’enlèvement. Il permet également d’obtenir des renseignements préalables contraignants et de recourir aux déclarations anticipées, avec éventuellement la signature de protocoles pour régler des situations particulières. Le deuxième niveau, ou l’agrément B, permet au partenaire de l’OTR de bénéficier d’un traitement prioritaire par les services de tous les dossiers introduits, d’une signature éventuelle de protocoles pour régler des situations particulières, et de la fixation au service des douanes de délais impératifs de traitement lors du dédouanement. Enfin, le niveau 3 ou l’agrément C offre des avantages tels que la délocalisation des contrôles physiques sur le site de l’entreprise, une procédure simplifiée à l’exportation et à l’importation, la désignation d’un vérificateur pour le suivi de l’ensemble des opérations douanières de l’entreprise bénéficiaire, l’accompagnement et l’assistance pour l’accès au statut d’OEA, et la signature d’Accord de Reconnaissance Mutuelle (ARM).
Créé en 2016, le CPP compte neuf adhérents formels. Il s’agit de la Société Zéner, Cfao Motors Togo, Agbonka Karité, Saga Togo, Bolloré Transport et Logistiques Togo, Togodis, Forever Living Products Togo, Coto, Auto et Ouboya Sarl. Trois entreprises dont les demandes d’adhésion sont en cours d’étude rejoindront bientôt le cadre.
Raphaël A.
